Logement et cadre de vie

• Le Programme Présidentiel de construction de Logements Sociaux et Economiques (PPLSE)

Dans l’optique de faciliter l’accès pour chaque citoyen à un logement décent, le Gouvernement a lancé en 2012, le Programme Présidentiel de construction de Logements Sociaux et Economiques (PPLSE) avec un objectif de 150 000 logements à l’horizon 2025. L’exécution de ce projet a été amorcée en partenariat avec des promoteurs immobiliers nationaux et internationaux à qui l’Etat a accordé certaines facilités, notamment :  

• la mise à disposition de parcelles de terrains à moindre coût ;

• la réalisation des Voiries et Réseaux Divers (VRD) primaires ;

• l’octroi d’exonérations fiscales pour la réalisation des programmes ;

• le plafonnement du taux du crédit acquéreur à 5,5%.

A fin juin 2025, les résultats ci-après ont été enregistrés :

• environ 2 000 hectares de réserves foncières mobilisées ;

• plus de 140 milliards de FCFA engagés par l’Etat pour le règlement des purges de droits coutumiers et la réalisation des VRD primaires, exécutés à près de 93% sur les principaux sites d’Abidjan (Songon, Bingerville, Grand-Bassam, Cité Ado et Azito) et les sites de l’intérieur du pays (Yamoussoukro, Toumodi, Adzopé et Touba) ;  

• plus de 100 milliards de FCFA d’exonération fiscale accordées aux promoteurs ;

• environ 42 000 logements réalisés sur les différents sites dont les principaux sont ceux de Bingerville (40 ha), de la cité Ado à Yopougon (20 ha), de Grand-Bassam (80 ha) et de Songon (439 ha).

Pour accélérer le PPLSE, le Ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme (MCLU) entend :

• faire appel à des promoteurs et constructeurs à fortes capacités techniques et financières ;

• Instaurer le mécanisme de location-vente et location simple ;

• s’orienter vers la purge par dation pour réduire les risques de retards dans le paiement des purges des droits coutumiers. La purge par dation est un mécanisme par lequel la contrepartie offerte aux détenteurs de droits coutumiers est en nature (cession d’une partie du foncier viabilisé et titré), et non en numéraire ;

• avoir recours à des Partenariats Publics-Privés (PPP) pour la viabilisation des sites et la construction des logements.

Pour ce faire, à partir de 2021, le MCLU a fait adopter plusieurs réformes dans le cadre de la gestion et du financement du logement social et initié plusieurs programmes, notamment le Programme Elargi de Logements et d’Aménagement Foncier (PELAF) et le programme d’urgence de construction de 25 000 logements sociaux et économiques. Ces programmes constituent le fer de lance de cette seconde phase du PPLSE.

• Réformes de la gestion et du financement du logement social

Ces réformes ont porté essentiellement sur :

• la création de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) en remplacement de la SICOGI, avec pour mission de favoriser l’accès aux logements à des coûts d’acquisition ou de location compétitifs à tous les ménages et de veiller à l’amélioration et à l’entretien du cadre de vie ;

• la création du Fonds de Garantie du Logement Social (FGLS), chargé de financer les activités de l’ANAH, de faciliter les conditions d’accession au crédit-acquéreur aux couches sociales les plus défavorisées et de contribuer au financement de toutes les actions favorisant le développement de l’habitat social ;

• la recapitalisation de la Banque de l’Habitat de Côte d’Ivoire (BHCI) avec une stratégie réorientée sur le financement de l’immobilier pour lui permettre d’être l’acteur privilégié de financement de l’habitat ;

• la prise de l’ordonnance n° 2021-858 du 15 décembre 2021, portant institution de taxes parafiscales sur le ciment, le fer à béton et le marbre. Cette mesure vise à créer les conditions favorables à un financement stable et durable du logement social ;

• la prise de l’arrêté n°0030 MCLU/DGLCV du 24 juin 2024 portant création, attribution, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale d’Attribution des Logements Sociaux, en abrégé CONALOG.

• Le Programme Elargi de Logement et d’Aménagement Foncier (PELAF)

le PELAF vise à acquérir, viabiliser et sécuriser plus de 2 000 hectares de parcelles sur l’ensemble du territoire national, afin de les mettre à la disposition des promoteurs pour la réalisation des logements prévus dans le PPLSE. Ce programme a permis les réalisations suivantes :

• Sécurisation et aménagement de 53 ha de la réserve foncière de Ahoué (route d’Alépé) ;

• Etudes d’urbanisme et plans d'aménagement de la réserve foncière de 300 ha à Ahoué ;

• mobilisation de terrains supplémentaires de 138 ha à Attiégouakro (26ha), Yamoussoukro (54 ha) et Adiaké (58 ha).

• Le programme d’urgence de construction de 25 000 logements sociaux et économiques

Ce programme vise la construction de 20 000 logements en R+9 à Abidjan et         5 000 en R+4, à l’intérieur du pays (Yamoussoukro, Bouaké, San-Pedro et Korhogo) avec une répartition de 50% en location-vente et 50% en location simple. Les travaux ont démarré en 2024 et se poursuivent :

• lancement des travaux de construction de 800 logements, le 04 juillet 2024 à Yopougon BAE ;

• lancement des travaux de construction de 1 200 logements, le 12 aout 2024 à Akoupé-Zeudji PK24 ;

• appels d'offre en cours pour la construction de 680 logements à Bouaké, 420 à Yamoussoukro et 390 logements à Korhogo et San-Pedro.

• Copropriété et bail à usage d’habitation

Dans le cadre d’une meilleure gestion de la vie dans les cités, les actions suivantes ont été menées :

• Création d’un contrat type de bail à usage d’habitation ;

• Sensibilisation de plus de 700 copropriétés sur les règles en matière de copropriété ;

• ravalement des façades de quelques cités à Abidjan ;

• instauration de la géolocalisation des copropriétés ;

• instauration du prix d’excellence de la meilleure copropriété.

• Perspectives

le Gouvernement ivoirien, à travers le MCLU, entend :

• poursuivre et amplifier les programmes de logements sociaux et économiques lancés sous les précédents quinquennats, avec un objectif implicite d’élargissement de l’offre en synergie avec la politique nationale de l’habitat ;

• poursuivre l’objectif de construction de 150 000 unités de logements du PPLSE afin de réduire l’important déficit de logements estimé à 800 000 unités ;

• renforcer les partenariats public-privé dans le financement, l’aménagement et la gestion de projets d’habitats abordables ;

• renforcer la disponibilité de ressources pérennes de financement de la politique du logement ;

• mettre en place un cadre permettant un accroissement substantiel de l’offre de logements locatifs et de location-vente (faveurs fiscales, commande publique, implication des caisses de retraite et des compagnies d’assurance, allongement des durées de crédit…) ;

• améliorer l’accès aux services de base (voirie, assainissement, eau, électricité) dans les zones urbaines et périurbaines, considérés comme des facteurs de réduction des inégalités spatiales ;

• créer un écosystème de fabrication et d’industrialisation pour les matériaux de construction ;

• finaliser l’actualisation en cours du cadre réglementaire sur la copropriété.