En Côte d’Ivoire, comme partout ailleurs en Afrique, la réglementation nationale a longtemps conféré un monopole étatique au secteur des télécommunications. Ce choix était notamment motivé par des impératifs de sécurité nationale. Mais à partir des années 1990, le secteur des télécommunications a connu de nombreuses mutations technologiques, entrainant la mise en œuvre d’importantes réformes.

  • La réforme de 1995

En 1995, l’État de Côte d’Ivoire a engagé un processus de réforme structurelle majeure qui a abouti à l’adoption de la loi n°95-526 du 7 juillet 1995, portant Code des télécommunications, mettant fin au monopole de la Société « Côte d’Ivoire-Télécom ».

L’innovation majeure apportée par cette réforme est sans doute l’ouverture du marché aux opérateurs privés, avec l’introduction de la téléphonie mobile à travers une vaste réforme de privatisation du marché ivoirien des télécommunications. En 1996, trois (3) licences d’exploitation de téléphonie mobile ont été attribuées aux opérateurs Comstar, Ivoiris et Telecel.

Le code des télécommunications de 1995 a constitué un levier précieux pour soutenir la libéralisation du secteur en Côte d’Ivoire. Cependant, il comportait des lacunes juridiques, à l’origine de conflits récurrents entre les acteurs du marché. Ces vides juridiques ont engendré des goulots d’étranglement, nuisant à la croissance harmonieuse du secteur. Cela a ainsi rendu nécessaire la mise en place d’une seconde réforme.

  • La réforme de 2012

En 2012, une nouvelle réforme a été initiée pour se conformer aux normes régionales de la CEDEAO et améliorer le cadre juridique. Cette démarche, concrétisée par l’adoption en 2012, de l’ordonnance n°2012-293 du 21 mars 2012 relative aux Télécommunications/TIC, a constitué une véritable rupture par rapport au cadre réglementaire antérieur. Elle a introduit une série de réformes visant à libéraliser pleinement le secteur des télécommunications, à stimuler la concurrence, à protéger les consommateurs et à promouvoir l'investissement et le développement du numérique en Côte d'Ivoire. Le nouveau cadre institutionnel s’est traduit notamment par la création de :

  • L’Agence Ivoirienne de Gestion des Fréquences radioélectriques (AIGF)

L’AIGF est une société d’État à laquelle sont confiés la planification, l’attribution, l’affectation et le contrôle des fréquences radioélectriques.

Les missions principales de l’AIGF sont les suivantes :

  • Assurer la planification, l'attribution et le contrôle des fréquences radioélectriques en veillant aux besoins des administrations et des autorités affectataires de fréquences radioélectriques ;
  • Établir le tableau national d’attribution des bandes de fréquences et le fichier d’utilisation des fréquences ;
  • Contrôler l'utilisation des fréquences conformément aux licences individuelles et autorisations accordées, aux enregistrements du registre des fréquences, et saisir les affectataires des anomalies constatées ;
  • Autoriser et coordonner l'implantation sur le territoire national des sites et stations radioélectriques de toute nature afin d'assurer la meilleure utilisation possible des sites disponibles et d'en assurer la conformité à la réglementation nationale et internationale en vigueur ;
  • Préparer et défendre la position de la Côte d'Ivoire dans les négociations internationales en la matière ;
  • Traiter les demandes d’assignations relatives aux systèmes satellitaires ;
  • S'assurer de l'enregistrement des fréquences radioélectriques auprès des instances internationales compétentes ;
  • Veiller à la protection des intérêts nationaux dans le domaine des fréquences radioélectriques ainsi qu'à la protection des positions orbitales réservées à la Côte d'Ivoire ;
  • Contribuer à l'exercice des missions de l'État en matière de défense et de sécurité publique, en relation avec le domaine des radiocommunications ;
  • L’Agence Nationale du Service Universel de Télécommunications/TIC (ANSUT)

L’ANSUT est une société d’État ayant pour principales missions : 

  • d’assurer la mise en œuvre des programmes de service universel pour le compte de l’État ;
  • d’élaborer les cahiers des charges des programmes de service universel des communications électroniques ;
  • d’assurer le suivi de l’exécution des programmes de service universel pour le compte de l'État et de l’Autorité de Régulation ;
  • d’assurer le suivi comptable du financement du service universel par la perception des redevances dues par les opérateurs et fournisseurs de services de communications électroniques et le financement des programmes de service universel ;
  • d’assurer la gestion des opérations d’investissement financées par l’État dans le domaine des communications électroniques.
  • L’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI)

L’ARTCI est une Autorité Administrative Indépendante. Le régulateur assure un rôle central avec trois niveaux d’indépendance, à savoir : une autonomie juridique, une autonomie décisionnelle, et une autonomie financière.

Les missions de régulation dévolues à l’ARTCI par l’Ordonnance n°2012-293 du 21 mars 2012 relative aux Télécommunications/TIC en Côte d’Ivoire et les autres textes réglementaires, sont de plusieurs ordres :

  • Les Télécommunications : veiller à la disponibilité, à la qualité et à l’accessibilité des services de télécommunications à des coûts abordables ;
  • La Poste : garantir des services postaux fiables, accessibles et conformes aux attentes des usagers ;
  • La Cybersécurité : veiller à la mise en œuvre de dispositifs et mécanismes pour sécuriser les infrastructures, les systèmes et les données circulant sur les réseaux ;
  • Les Transactions Électroniques : veiller à la sécurisation des transactions électroniques pour assurer la confiance des utilisateurs dans l’économie numérique ;
  • La Protection des Données à Caractère Personnel : protéger les informations personnelles des usagers afin de créer un environnement de confiance pour les échanges numériques ;
  • Les Noms de Domaine : Assurer l’attribution et la gestion des noms de domaine, en particulier ceux en .ci, pour valoriser la présence digitale de notre pays.

La réforme de 2012 se caractérise également par :

  1. L’introduction d'une nouvelle licence unique dite licence globale pour les opérateurs de télécommunications et l’instauration de nouveaux régimes d’autorisation.
  2. Le renforcement de la concurrence et la promotion de l'accès équitable aux infrastructures et services.
  3. Le renforcement de la protection des consommateurs par la mise en place d'un régime de protection des consommateurs, avec des droits et obligations clairement définis pour les opérateurs et les utilisateurs des services de télécommunications.
  4. La promotion de l'investissement par la création d'un environnement juridique et réglementaire plus stable et prévisible pour les investisseurs ainsi que la prise de mesures d'incitations fiscales et autres pour encourager l'investissement dans le secteur des télécommunications

La réforme de 2012 apporte une totale ouverture du marché au privé et abolit la notion de droits exclusifs. L’État devient un acteur du marché, à côté des opérateurs et des consommateurs.

Le marché de l’internet a largement bénéficié de cette réforme, comme en témoigne la présence de nombreux fournisseurs d’accès internet sur le marché ivoirien.

A ce texte principal, se sont rajoutés trois autres textes de lois qui ont été adoptés en 2013 pour régir les usagers et usages dans l’économie numérique. Il s’agit des lois n°2013-546 sur les transactions numériques, n°2013-541 sur la cybercriminalité, et n°2013-450 sur la protection des données à caractère personnel.

Ces textes ont été complétés en 2017 par la loi n° 2017-803 d’orientation de la société de l’information en Côte d’Ivoire, ainsi que par la loi n°2017-500 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives elles-mêmes.

Ces dispositions législatives viennent renforcer le cadre juridique national en matière de développement numérique, de protection des données personnelles, de sécurisation des échanges électroniques et de gouvernance de la société de l’information.

  • La loi n° 2024-352 du 06 juin 2024 sur les communications électroniques

Malgré les avancées notables et le dynamisme du secteur, des difficultés persistent, et sont principalement dues à un manque de clarté et de cohérence dans certains textes, ainsi qu’aux limites d’opérationnalisation de l’ordonnance de 2012 et des textes subséquents. Ces insuffisances engendrent quelques contradictions, des imprécisions et des chevauchements de missions entre les institutions et entre organes de gouvernance.

Face à cette réalité, la loi n° 2024-352 du 06 juin 2024 a été adoptée et vise à soutenir un développement harmonieux du secteur des communications électroniques, en accord avec la volonté des pouvoirs publics de faire de l’économie numérique un moteur de croissance pour la Côte d’Ivoire.

Cette nouvelle loi a pour objectifs de :

  • Assurer une protection efficace des réseaux d’infrastructures d’accueil et de communications électroniques en raison de leur caractère stratégique pour l’État et l’ensemble de la population ;
  • Promouvoir l’exercice d’une concurrence libre et effective dans l’établissement et l’exploitation de réseaux de communications électroniques ouverts au public ainsi que la fourniture de services de communications électroniques dans l’intérêt des utilisateurs ;
  • Définir des règles de nature à assurer une protection efficace des utilisateurs ;
  • Favoriser l’accès du plus grand nombre aux services de communications électroniques et l’aménagement numérique du territoire ;
  • Promouvoir le développement socio-économique du pays par le développement du secteur des communications électroniques.

Ce nouveau cadre réglementaire a également permis la création d’un nouvel organe, l'Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d'Information (ANSSI), par décret n° 2024-958 du 30 octobre 2024. Cette agence, rattachée au Ministère de la Transition Numérique et de la Digitalisation, est chargée de la cybersécurité et de la protection des systèmes d'information du pays. Elle a pour mission de concevoir et mettre en œuvre les stratégies nationales de sécurité des systèmes d'information, de protéger les infrastructures numériques critiques et de coordonner la gestion des crises de cybersécurité. 

  • Autres dispositions réglementaires et stratégiques

L’État ivoirien, conscient des défis d’un monde numérique en constante mutation, a adopté plusieurs textes législatifs et stratégiques récents, notamment :

  • La Loi n° 2023-901 portant promotion des startups numériques, encourageant la propriété locale, l’innovation, et la création de "champions nationaux" dans le secteur numérique ;
  • La Stratégie Nationale de Développement du Numérique ;
  • La Stratégie Nationale de l’Innovation ;
  • La Stratégie Nationale de la Cybersécurité ;
  • La stratégie nationale de l’Intelligence Artificielle et de la gestion des données.

En résumé, toutes ces réformes opérées dans le secteur visent à consolider le cadre réglementaire pour créer une synergie autour du numérique, afin de stimuler les investissements, favoriser une gouvernance efficace, promouvoir la protection des acteurs et des usagers, et renforcer la compétitivité du secteur. Ces réformes visent également à aligner la Côte d’Ivoire sur les standards internationaux et communautaires, et à positionner le pays comme un leader régional dans ce secteur du numérique.

Infrastructures

L’un des piliers de la Stratégie Nationale de développement du Numérique en Côte d’Ivoire (SNNCI 2021-2025) porte sur les infrastructures numériques. D’importants investissements sont réalisés pour étendre les réseaux de communication au bénéfice des populations.

Chaque année de nouveaux sites radioélectriques sont construits afin d’améliorer la couverture réseau et la qualité de service mobile, avec une attention spéciale au désenclavement des zones rurales. Grâce à ces réalisations, au 31 décembre 2024, la proportion de localités couvertes s’établissait à 95,42% en service de téléphonie mobile et 93,84% en service d’accès à internet mobile.

Afin de desservir les différentes régions du pays avec l’internet, les acteurs du secteur ont déployé un vaste réseau de fibre optique. Ainsi, la Côte d'Ivoire dispose, à fin 2024, de plus de 30 000 km de fibre optique.

Aussi, pour assurer une meilleure connectivité internationale, le nombre de câbles sous-marins atterrissant sur les côtes ivoiriennes est passé de 3 en 2019 à 5 depuis 2023 permettant ainsi d’accroître significativement la bande passante internationale du pays. En 2024, la largeur de la bande passante totale disponible a atteint 2 145 Gigabit/s contre seulement 207,5 Gigabit/s en 2019, multipliant ainsi par 10 la capacité de la bande passante.

Cette capacité devrait encore fortement augmenter avec l’atterrissement prochain du 6ème câble sous-marin, nommé « 2Africa ». Toute cette dynamique de consolidation et d’extension des infrastructures de communications électroniques s’inscrit pleinement dans la stratégie nationale, qui met l’accent sur l’innovation, la sécurité, l’inclusion et la durabilité. Elle prépare notamment à l’adoption des technologies émergentes telles que la 5G, ainsi qu’au déploiement d’initiatives liées à l’Intelligence Artificielle (IA), à l’Internet des Objets (IoT) et au Métaverse.

La Côte d’Ivoire entend ainsi tirer pleinement parti des opportunités offertes par ces avancées technologiques pour améliorer la qualité de vie de ses citoyens.

Principaux indicateurs du secteur des communications électroniques

  • Abonnements aux services de télécommunications

Les souscriptions aux services numériques sont en hausse continue, en témoigne notamment l’évolution du nombre d’abonnements à la téléphonie mobile et à l’internet mobile. En 2024, le nombre d’abonnements (cartes SIM actives) au mobile s’élève à 53 601 479, soit un taux de pénétration de 172,2%. En ce qui concerne l’internet mobile, l’on enregistre sur la même période 29 171 602 abonnements actifs pour un taux de pénétration de 93,7%. Ces taux de pénétration élevés indiquent une forte adoption des services numériques, avec des usagers ayant souvent plusieurs numéros mobiles pour tirer parti des différentes offres proposées par les opérateurs. Ces forts taux sont également l’expression de la dynamique du marché ivoirien de la téléphonie mobile, bien que des défis demeurent pour étendre la couverture des réseaux en milieu rural.

  • Chiffre d’affaires et Investissements

Le secteur continue de contribuer de manière significative à l’économie ivoirienne. D’importants revenus sont générés chaque année par les activités de télécommunications. A titre d’illustration, le chiffre d’affaires global généré au titre de l’exercice 2024 s’élève à plus de 1 234 milliards de FCFA dont plus de 80% issus des services mobiles (voix sur mobile, internet mobile, sms). Le chiffre d’affaires enregistré en 2024 est en hausse de 13% par rapport à 2022, ce qui traduit le dynamisme du marché des télécommunications.

Cette performance du secteur est soutenue par d’importants investissements réalisés par les opérateurs et fournisseurs de services numériques. En 2024, le volume global des investissements réalisés est d’environ 254,38 milliards de FCFA. Sur la période de 2016 à 2023, le cumul des investissements dans le secteur s’élève à plus de 1 700 milliards FCFA. Ces investissements réalisés dans les infrastructures visent notamment à étendre la couverture réseau, et assurer l’amélioration de la qualité de services fournis aux populations.

  • Abordabilité des services de télécommunications :

Les statistiques sur les prix portent sur trois (3) grandes catégories à savoir :

  • Les tarifs plafonds ou tarifs de gros de l’interconnexion;
  • Les tarifs de détail dits « affichés », communiqués par les opérateurs ou collectés sur leur site internet ou sur les supports publicitaires ;
  • Les tarifs de détail dits « constatés », résultant de la consommation réelle des usagers.
  • Tarifs plafonds d’interconnexion

Conformément à la réglementation en vigueur, l’ARTCI fixe depuis plusieurs années les tarifs de gros d’interconnexion (voix et SMS), également appelés tarifs de terminaison d’appel ou de SMS. Cette fixation est réalisée suivant une démarche concertée et inclusive avec l’ensemble des opérateurs de téléphonie mobile.

Ces tarifs de gros, révisés annuellement par l’ARTCI, jouent un rôle clé dans la structuration des offres de services de détail OFF-NET (i.e. appels ou SMS échangés entre abonnés appartenant à des opérateurs différents), contribuant ainsi à favoriser une concurrence saine entre les acteurs du secteur.

Suivant le principe d’orientation des tarifs vers les coûts réels, les tarifs d’interconnexion fixés par l’ARTCI connaissent une évolution décroissante, du fait principalement de la tendance baissière des coûts d’accès au réseau des opérateurs, en raison notamment des effets de volume. Cette tendance est illustrée par le graphique ci-dessous.

Figure 1 Évolution des tarifs d'interconnexion de 2020 à 2025

Source : ARTCI

Sur la période 2020 – 2025, les tarifs de gros de l’interconnexion ont connu une baisse significative de 77% pour la voix et de 87% pour les SMS .

  • Les prix moyens affichés

Avec la baisse notable des plafonds d’interconnexion depuis 2012, les opérateurs ont acquis plus d’espace économique dans l’élaboration de leurs offres de service. Aussi, le modèle économique des trois (3) opérateurs ivoiriens a évolué depuis 2020.

Ce nouveau paradigme se caractérise notamment par l’appétence des usagers pour les offres de service data et la multiplication des offres dites « groupées » qui associent des services SMS, VOIX et/ou DATA. En outre, l’ensemble des offres innovantes font presque toujours l’objet de bonus ou de réduction, du fait notamment d’une forte intensité concurrentielle.

  • Les prix moyens constatés

La réalité du marché est reflétée par les prix moyens observés ou constatés, lesquels résultent de la consommation réelle des usagers et intègrent l'ensemble des effets du marché, y compris les bonus et les offres promotionnelles. Ces prix constatés constituent donc l’instrument d’appréciation véritable des prix et de l’abordabilité des services sur le marché.

Figure 2 : Évolution des prix moyens constatés (PMC) des services Voix, SMS et Data de 2020 à 2025 (T1) en F CFA

Pour le Service Voix : Le prix moyen constaté est passé de 10,06 FCFA/min à 6,04 FCFA/min, soit une baisse de 39,9% entre 2020 et le 1er trimestre 2025.

Pour le Service SMS : Le prix moyen constaté est passé de 1,32 FCFA/SMS à 0,94 FCFA/SMS, soit une baisse de 28,9% entre 2020 et le 1er trimestre 2025.

Pour le Service Internet mobile (Data) : Le prix moyen constaté est passé de 0,80 FCFA/Mo à 0,33 FCFA/Mo, soit une baisse de 58,8% entre 2020 et le 1er trimestre 2025.

NB : -La notion de nombre d’abonnements ne correspond pas au nombre de personnes utilisant ces services. Elle fait plutôt référence aux nombres de cartes SIM actives (pour le mobile) et aux lignes fixes actives (pour la téléphonie fixe).

  • Carte SIM active = nombre de SIM ayant effectué une opération durant les 3 derniers mois, précédant le comptage.
  • Données sur l’accès et les usages

Afin de mieux apprécier le degré d’appropriation du numérique par les populations ivoiriennes, l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI) réalise régulièrement une enquête dite de la mesure de société de l’information (MSI). Cette étude réalisée selon les standards internationaux de l’Union Internationale des télécommunications (UIT), fournit périodiquement un état de la maturité numérique de notre pays.

Les résultats de cette étude permettent notamment d’identifier et d’ajuster les outils de planification des politiques de développement économique et social. L’édition 2023 montre que :

  • Accès à Internet : 74% des ménages ivoiriens ont accès à Internet, et la majorité des connexions s’établissent via des smartphones.
  • Usage individuel d'Internet : 41% d’individus âgés d’au moins 5 ans (soit environ 11 millions de personnes) utilisent Internet. Les réseaux sociaux constituent la principale raison d’utilisation d’internet en Côte d’Ivoire ; environ 85% des internautes surfent sur les réseaux sociaux.
  • Accès et Adoption du Téléphone Mobile : Le taux de possession de téléphone mobile reste très élevé, avec 99% des ménages et 66 % des individus (environ 17,9 millions) disposant d’un téléphone. L’utilisation est largement généralisée dans toutes les régions, bien que certaines zones rurales montrent un taux d’utilisation encore faible.
  • Fréquence d’utilisation : L’intensité de l’utilisation du numérique et de l’internet en particulier, varie selon la tranche d’âges, le lieu de résidence et le niveau d’instructions. Ainsi, les pics d’utilisation sont observés chez les jeunes compris entre 20 et 35 ans, résidant en milieu urbain avec un niveau d’instruction atteignant au moins l’enseignement secondaire.
  • Perspectives

Pour soutenir le développement du secteur, l’ARTCI continuera de jouer pleinement son rôle de Régulateur reconnu pour son impact sectoriel, et répondant pleinement aux attentes de toutes les parties prenantes.

L’ARTCI continuera d’agir comme le catalyseur d’une société de l’information plus souveraine, inclusive et innovante au service du développement industriel et économique de notre pays. Elle veillera à une régulation agile, inclusive et orientée vers la création de valeur pour l’ensemble des parties prenantes et garantir un développement harmonieux en accord avec les orientations du Gouvernement.